Mentions Légales — OstreaGest Système
Conformité LCEN Article 6-III — Site officiel ostreagest-systeme.com & Suite Logicielle
ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Le présent site internet ostreagest-systeme.com et les applications de la suite logicielle OstreaGest Système (comprenant les modules OstreaGest, OstreaCabane, OstreaVente, OstreaB2B et OstreaWeb, ci-après le « Site ») sont édités par la société SAS OstreaGest Système, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 130 495 922 R.C.S. Bordeaux (SIRET : 130 495 922 00010 — N° TVA Intracommunautaire : FR41130495922), au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé 45 Avenue du Stade, 33320 Le Taillan-Médoc.
Directeur de la publication : M. Julien Robert, en sa qualité de Président de la SAS OstreaGest Système.
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne peut adresser une réclamation ou un signalement de contenu à l'adresse contact@ostreagest.com.
ARTICLE 2. HÉBERGEMENT DU SITE ET DES APPLICATIONS
L'hébergement des infrastructures, bases de données et fichiers du Site est assuré en France par :
- Raison sociale : IONOS SARL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée
- Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- RCS : 431 303 775 RCS Sarreguemines
Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite hébergé sur la Plateforme peut être signalé à IONOS SARL à l'adresse litiges@ionos.fr, ou directement à l'Éditeur à contact@ostreagest.com.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site ostreagest-systeme.com (structure, textes, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de SAS OstreaGest Système ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site et les applications de la suite OstreaGest Système est décrit dans la Politique de Confidentialité de l'Éditeur, également disponible sur simple demande à contact@ostreagest.com.
ARTICLE 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU DU SITE
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'exhaustivité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur le Site, sous réserve des dispositions applicables aux CGU et CGV Cadre pour l'usage de la Plateforme.
ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE
Les présentes Mentions Légales sont soumises au Droit Français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.